Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Laura Indoor, entrepreneur individuel
SIRET : 794 297 481 00028
110 avenue Kléber, 75116 Paris, France
izycombusiness@gmail.com — 06 22 16 98 15
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies reflètent fidèlement les articles, sous réserve des variations d'affichage propres à chaque écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées et acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulatif vous est adressé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les délais et modalités sont détaillés sur notre page Livraison. En cas de retard, vous pouvez nous contacter et, le cas échéant, annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse izycombusiness@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.
Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet et non endommagé.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Laura Indoor, 110 avenue Kléber, 75116 Paris, izycombusiness@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [ ] / reçu le [ ]
Nom du consommateur : [ ]
Adresse du consommateur : [ ]
Date : [ ]
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
SAS CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Saisine en ligne : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.